Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 96 du 24 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301317V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Ecorces de pin maritime (écorces utilisées comme matières fertilisantes ou supports de culture pour l'horticulture et l'agriculture), publié le 24 janvier 1998, page 1166, NOR : ECOI9700859V.

La délivrance de cette certification est annulée à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFNOR Certification, par lettre du 14 mars 2003 (réf. : PL/pl-07-03).